Le Wifi est aujourd'hui accessible partout, beaucoup de professionnels le mette a disposition de leurs clients, c'est un service complémentaire pour certains et pour d'autres un services presque obligatoire Hotel, bar, restaurant.

Il faut savoir que dans le cadre de la mise à disposition d’un réseau Internet au public, les personnes offrant cet accès sont assimilés à des opérateurs de télécommunications (FAI), en application de la loi de confiance en l'économie numérique (dite loi CEN) de 2004.

Cette mise à disposition de wifi public vous engage sur une réglementation

  • Mettre en place les moyens techniques permettant d’identifier et d’authentifier les utilisateurs du Wifi.

  • Le gestionnaire du site n’est pas dans l’obligation de conserver les noms des personnes qui se connectent mais bien d’archiver les adresses MAC des équipements utilisés.

  • Enregistrer les données de navigation des utilisateurs pendant une durée d’un an et d’être capable de fournir ces traces de consultations (logs) et identification de l'utilisateur. (loi 2006-64 de janvier 2006 lié à la lutte anti-terrorisme ou de loi n° 2009-1311 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dite "HADOPI 2" .)

    Le gestionnaire du site n’est pas dans l’obligation de conserver les noms des personnes qui se connectent mais bien d’archiver les adresses MAC des équipements utilisés.

  • Se déclarer comme opérateur à l’ARCEP et de soumettre son système d’authentification et d’archivage à la CNIL.

Les employeurs (entreprises ou administrations qui offrent un accès Wifi à leurs employés ne sont pas concernées par l'obligation de conservation.

Les risques encourus

Article 434-4. "Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de détruire, soustraire un objet de nature à faciliter la découverte d'un crime ou d'un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables".

La loi met à la charge des opérateurs (ou assimilés Bar, Hôtels, Cybers cafés…) une obligation particulière de coopération. Il ne peut donc être exclu qu'un juge retienne cette circonstance aggravante, notamment compte tenu du contexte sensible lié à la répression du terrorisme. Si tel était le cas, la peine serait de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

D’autre part si quelqu’un utilise votre accès pour télécharger illégalement, les risques encourus sont les suivants :

1 500 € d’amende, fermeture de l’accès Internet, fermeture administrative, avec la Loi HADOPI 2.

 

Vous trouverez dans ce lien de la CNIL les obligations sur la conservation des données de trafic WIFI :

https://www.cnil.fr/fr/conservation-des-donnees-de-trafic-hot-spots-wi-fi-cybercafes-employeurs-quelles-obligations